La location saisonnière à Paris en 2025 est soumise à une réglementation stricte et renforcée. Découvrez toutes les obligations légales, les nouvelles mesures et comment rester en conformité pour éviter les sanctions.
Numéro d’enregistrement obligatoire : la base légale
Depuis 2017, toute location meublée de courte durée à Paris nécessite un numéro d’enregistrement à 13 chiffres. Cette déclaration obligatoire en mairie doit être effectuée avant toute mise en location. Ce numéro doit apparaître sur toutes vos annonces (Airbnb, Booking.com, Abritel, VRBO). Sans ce numéro, vous risquez une amende de 10 000€ par annonce non conforme.
Comment obtenir votre numéro d’enregistrement :
- Déclaration en ligne sur le téléservice dédié de la Mairie de Paris
- Délai d’obtention : généralement sous 48 heures
- Documents requis : justificatif de propriété, attestation sur l’honneur de résidence principale
Règle des 90 jours pour résidence principale en 2025
Pour les résidences principales, la location saisonnière est limitée à 90 nuits maximum par an. Cette limite stricte vise à préserver le parc de logements parisiens. En 2025, les contrôles sont renforcés avec un système de déclaration automatisé connecté aux plateformes de réservation.
Nouveautés 2025 :
- Suivi automatisé des jours de location via les plateformes partenaires
- Alertes automatiques à 80 jours de location
- Blocage automatique des calendriers à 90 jours sur les plateformes conformes
- Sanctions graduées en cas de dépassement : de 5 000€ à 50 000€ selon la récidive
Résidence secondaire : autorisation de changement d’usage obligatoire
Pour une résidence secondaire, vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie. Cette procédure implique une compensation locative dans la plupart des arrondissements.
En 2025, nouvelles exigences :
- Compensation de surface : 1m² de logement social pour 1m² transformé en meublé touristique
- Délai d’instruction rallongé : 4 à 6 mois en moyenne
- Coût de la compensation : entre 150€ et 300€ par m² selon l’arrondissement
- Refus systématique dans certaines zones tendues (Marais, Saint-Germain, Bastille)
Sanctions renforcées en 2025 : amendes et contrôles accrus
La Mairie de Paris a renforcé ses contrôles et sanctions en 2025 :
- Location sans numéro d’enregistrement : 10 000€ par annonce
- Dépassement des 90 jours : 5 000€ à 50 000€ selon la gravité et la récidive
- Location de résidence secondaire sans autorisation : 50 000€ pour une personne physique, 100 000€ pour une société
- Fausse déclaration de résidence principale : Jusqu’à 80 000€ + poursuites pénales
- Blocage des annonces : Les plateformes sont tenues de retirer les annonces non conformes sous 24h
Déclaration fiscale et obligations comptables
Tous les revenus de location courte durée doivent être déclarés aux impôts. En 2025, les contrôles fiscaux sont automatisés grâce au partenariat entre les plateformes et l’administration fiscale.
Régimes fiscaux disponibles :
- Micro-BIC : Abattement forfaitaire de 50% (si revenus < 77 700€)
- Régime réel : Déduction des charges réelles (intérêts d’emprunt, travaux, charges de copropriété, assurance, frais de gestion)
- Taxe de séjour : Obligatoire, collectée par les plateformes et reversée à la ville (entre 0,70€ et 4,90€ par nuit et par personne)
Assurance habitation et copropriété
Avant de louer en courte durée, vérifiez impérativement :
- Votre assurance habitation : Elle doit couvrir la location meublée de tourisme (surprime moyenne de 15-25%)
- Règlement de copropriété : Certains interdisent formellement les locations courtes durées. Vérification obligatoire sous peine d’action en justice de la copropriété
- Responsabilité civile : Couverture des dommages causés par vos locataires aux tiers
Conclusion : se faire accompagner pour rester en conformité
La réglementation 2025 de la location courte durée à Paris est complexe et les sanctions très dissuasives. Face à ces contraintes, faire appel à une conciergerie professionnelle comme Be Zen Conciergerie vous garantit une gestion 100% conforme, des revenus optimisés et une tranquillité d’esprit totale. Notre équipe gère pour vous toutes les démarches administratives, la déclaration en mairie, le suivi rigoureux des 90 jours et la mise en conformité totale de votre bien.